ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://alternance-csofa.org/ est assurée par la Chambre Syndicale des Organismes de Formation en Alternance, dont le siège social est situé au 1115 Rue Hélène Boucher, 34130 Mauguio.

Adresse e-mail : pierre.seghers@free.fr
Le comité directeur est composé de : Sylvie DAMBLEMONT/ Christine MAROS/ Pierre SEGHERS/ Xavier BAUX/
Adresse CSOFA. CSOFA,1115 rue Hélène Boucher. 34130. MAUGUIO.

L’hébergeur du site https://alternance-csofa.org/ est la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 / Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 / dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site permet à l’utilisateur qui le souhaite de s’inscrire en tant que membre de la CSOFA. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : RGPD ET DONNÉES COLLECTÉES

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

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