Madame Astrid Panosyan-Bouvet
ministre chargée du Travail et de l’Emploi
127, rue de Grenelle 75007 Paris
Paris/Lille/Caen/Nantes/Montpellier, le 3 février 25
Madame la ministre,
Depuis plus de trente ans, notre organisation – la CSOFA (Chambre Syndicale des Organismes de Formation en Alternance)- entretient un dialogue régulier avec les équipes gouvernementales.
Nous avons souvent été à l’origine d’idées innovantes et nous avons affirmé notre soutien à la réforme de l’apprentissage. Nos positions publiques ont toujours été soucieuses de l’intérêt collectif, loin de tout étroit corporatisme .
Si la réforme constitue une réussite (maillage, démocratisation, insertion, développement d’une culture de l’apprentissage…), nos organismes (OF&CFA) y sont aussi pour une part : ils ont apporté au système leur connaissance de l’entreprise, leur pédagogie de l’alternance, leur dynamisme dans le placement, atouts forgés de longue date sur le terrain de l’alternance en contrat de qualification et de professionnalisation.
Aujourd’hui, s’est créé dans notre pays une vraie filière de l’apprentissage avec l’effort et les investissements de tous: état, régions, professionnels du secteur…
Pourtant, nous sommes inquiets.
Il nous parait important, de réamorcer un dialogue après une période d’agitation politique qui a mis entre parenthèse des sujets d’actualité.
En outre, si nous avons des sujets d’inquiétude, nous sommes aussi soucieux de réfléchir à des propositions.
Notre première remarque est générale: nos OF/CFA ont besoin de stabilité.
Pour proposer des formations de qualité, au fait des évolutions et répondant à des critères d’exigence, nous avons investi et nous devrons poursuivre ces efforts mais, comment y réfléchir lorsque changent, à échéances très courtes (et sans anticipation possible), les primes aux entreprises, la réflexion sur les contrôles qualité, les niveaux de prise en charge etc. ?
Dans cet ordre d’idées, la baisse conséquente des niveaux de prise en charge est un problème surtout lorsqu’elle offre pas de visibilité à plus de quelques mois.
N’est-il pas paradoxal de nous demander plus (placement, qualité, pédagogie…) en réduisant nos moyens dans une période où la plupart des secteurs voient les difficultés et les dépenses s’accroitre ?
Comment investir sur des moyens pédagogiques en pleine période d’augmentation des prix, alors même qu’à niveau équivalent, nous sommes déjà très en dessous des coûts éducation nationale ?
Comment permettre à nos milliers de salariés d’exercer dans des conditions pédagogiques satisfaisantes si nous sommes condamnés à augmenter considérablement le nombre d’apprentis par formation et par formateur (alors même que nos publics demandent plus de suivi) ?
Toutes ces questions entrent dans le cercle de nos préoccupations…
Par ailleurs, s’il y a effectivement un coût aux primes d’embauche, il faut les remettre dans un contexte global. Sur les plans, humain, social et économique (les apprentis s’insèrent, trouvent du travail, consomment…), ces primes constituent un investissement efficace, comme le montrent d’ailleurs différentes études. (Exemple https://www.walt-asso.fr/enseignement-superieur-apprentissage-levier-ascension-sociale/#etude-financement-apprentissage-2023).
Certes, on annonce leur reprise (mais le décret tarde) et qu’en sera-t-il si, comme certains l’annoncent, on réduit la prise en charge de 10 à 20% par rapport au coût contrat de France Compétences pour la voir compléter par l’entreprise …ou l’OF/CFA ?
Ne doit-on pas, en outre, garder à l’esprit combien l’apprentissage, qui a permis à tant de jeunes de milieux modestes d’accéder à des formations supérieures, est aussi un instrument de l’égalité des chances ? Cette constatation factuelle ne saurait être oubliée à l’heure où une petite musique tendancieuse résonne parfois contre le fait qu’une partie des CFA est privée au point d’être bannie sans raison de parcours sup.
Ajoutons sur la question des niveaux de prise en charge la concurrence biaisée et injuste qui s’instaure, au détriment, en général, des CFA à dimension humaine, dont le travail pédagogique est pourtant très important.
On constate, en effet (les chiffres sont faciles à vérifier) des disparités allant du simple au presque double (jusqu’à 80%) pour des titres de même spécialité (NSF) et de même niveau.
Si cela se fonde officiellement sur des déterminations déclarées, cela ne se justifie en rien et organise une opacité ainsi qu’une concurrence particulièrement déloyale entre CFA.
Nous avons sur cette question des propositions à faire, à l’heure où certains de nos collègues regroupés envisagent une démarche juridique.
Nous sommes, encore, à la fois, intéressés et préoccupés par les discussions qui avaient été engagées sur la création d’un nouveau label. Il existe déjà des modes de contrôle et de labélisation, doit-on en ajouter ou plutôt parfaire l’existant ?
Ces réflexions nous semblent devoir être menées avec l’ensemble de la profession et pas seulement avec les très gros acteurs.
Nous avons, bien entendu, des idées, des propositions sur tous ces sujets, à propos desquelles nous nous exprimerons certainement dans la sphère publique et auprès des jeunes. L’investissement -d’ailleurs apprécié des jeunes et des familles- fait par la collectivité sur l’apprentissage et l’alternance doit continuer d’être profitable.
Ce qui importe, pour cela, est de pouvoir échanger de façon constructive comme cela s’est toujours fait, c’est pourquoi nous sollicitons un rendez-vous avec vous même et/ou tout membre de l’équipe gouvernementale concerné.e par ce dossier
Il va de soi que nous nous adapterons aux dates, lieux et modalités qui pourront vous convenir.
Dans l’attente, nous vous prions, madame la ministre, de croire à l’expression de notre haute considération.
Pour la CSOFA,
Les porte-paroles
X.Baux/P.Seghers/S.Damblemont/C.Maros/L.Manteghi