Lettre à France Compétences

FRANCE COMPETENCES

Monsieur Stephane LARDY

20 Rue de la Michodière

75002 PARIS


Paris/Caen/ Montpellier/ Lille, le 6 janvier 2025.

Monsieur le directeur général, 

Depuis plus de trente ans, notre organisation – la CSOFA (Chambre Syndicale des Organismes de Formation en Alternance)- entretient un dialogue régulier avec les responsables de notre secteur, équipes gouvernementales comprises (et nous avions eu le plaisir d’échanger avec vous dans ce cadre aussi). 

A ce titre nous avons souvent été à l’origine d’idées innovantes, nos positions publiques ont toujours été soucieuses de l’intérêt collectif, loin de tout étroit corporatisme . 

Nous avons, publiquement, affirmé notre soutien à la réforme de l’apprentissage. Cette réforme que nous appelions de nos vœux constitue une réussite sur différents plans. Nos organismes (OF&CFA) y sont aussi pour une part: ils ont apporté au système leur connaissance de l’entreprise, leur dynamisme dans le placement lesquels avaient été forgés de longue date sur le terrain de l’alternance en contrat de professionnalisation et de qualification. 

Aujourd’hui nous sommes pourtant inquiets sur divers plans. 

Entre autres sujets de préoccupation, nous aimerions, par la présente évoquer celui des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage et de la façon dont leur instabilité comme leurs disparités mettent en danger nombre de CFA. 

En effet les niveaux de prise en charge -si tant est qu’ils soient respectés par les OPCO- sont modifiés à la baisse, ce qui constitue une difficulté lorsque nos OF, ont besoin de stabilité et sont, par ailleurs, redevables d’une qualité très contrôlée (ce qui nous semble parfaitement justifié mais un peu paradoxal lorsque dans le même temps, en période d’inflation, les recettes diminuent). 

Toutefois ce sujet en dissimule un autre, celui que nous souhaitons évoquer ici: la concurrence biaisée et injuste qui s’instaure, au détriment, en général, des  CFA à dimension humaine, dont le travail pédagogique et l’offre est pourtant, sont très importante. 

On constate, en effet (les chiffres sont faciles à vérifier) des disparités allant du simple au presque double (jusqu’à 80%)  pour des titres de même spécialité (NSF) et de même niveau. Certes cela se fonde, pour l’essentiel, sur des déterminations déclarées, mais ne se justifie en rien et organise une opacité ainsi qu’une concurrence particulièrement déloyale entre CFA, en général au détriment de l’offre proposée par les OF/CFA  indépendants, à taille humaine dont l’importance, vous l’aviez dit vous même, est incontestable. Ajoutons d’ailleurs que bien souvent, hormis le maillage régional, le travail d’innovation de ces CFA constitue une vraie contribution à la pédagogie de l’apprentissage. 

Nous souhaitons, par conséquent, que s’engage un travail d’uniformisation, qui n’empêcherait nullement les branches -dont les besoins peuvent être différents- de procéder à des ajustements. 

Nous sollicitons donc un échange avec vous même et les membres de votre équipe concernés, sur ce sujet important. 

Comme toujours, nous sommes ouvert aux bienfaits du dialogue (que vous avez vous même depuis longtemps faits vôtres) et bien entendu,  nous ferons le maximum pour nous conformer aux dates et modalités qui pourront vous convenir. 

Dans l’attente, nous vous prions, Monsieur le directeur général de croire à l’expression de notre haute considération. 

Pour la CSOFA
Xavier Baux/Pierre Seghers, porte parole. 

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