La présente charte, ayant pour but de préciser certains principes déontologiques et non de dresser la liste exhaustive des obligations légales, elle se fonde sur l’idée que les centres qui y souscrivent sont, par ailleurs, en accord avec la législation et les règles qui régissent leur activité. Tout centre adhérent à la CSOFA s’engage à la respecter et à en faire état.
Le principe général guidant cet aspect de la présente charte pourrait être le suivant : expliquer à ses différents interlocuteurs ce que l’on fait et se conformer à ce que l’on annonce.
Le centre doit informer les jeunes et leurs entreprises des conditions réelles dans lesquelles s’exercera la formation, en particulier du lieu de formation (notamment lorsqu’il existe une différence entre le siège du centre et son ou ses annexes) et des matériels mis à disposition (salles, équipements etc.)
Le centre de formation s’engage à fournir aux jeunes et aux entreprises (selon des modalités différentes) un conseil d’orientation ou de réorientation. Le centre est coresponsable de l’orientation d’un jeune vers une formation, cela implique que :
Le centre de formation s’engage à faire intervenir des formateurs qualifiés – leurs titres, diplômes ou expérience professionnels doivent être de même niveau que ceux exigés dans les établissements de l’éducation nationale lorsque des formations équivalentes y sont proposées. Dans le cas contraire, le centre doit pouvoir justifier l’absence de ce critère par le caractère propre d’une formation et/ou d’une trajectoire particulière au formateur en question. Les formateurs doivent avoir été sensibilisés au public de l’alternance réunions/séminaires/formations).
Le centre de formation s’engage à mettre à disposition des formateurs et des jeunes le matériel nécessaire au bon déroulement des formations. Pour des formations spécifiques, certains matériels peuvent faire l’objet de conventions, de partenariat, d’accord avec des tiers.
Dans le cadre des formations diplômantes tous les jeunes de l’établissement doivent être présentés aux examens et le centre est responsable de ces inscriptions, sous réserve que le jeune remplisse les conditions nécessaires.
Il appartient également au centre de faire connaître à l’entreprise tout problème particulier qui pourrait avoir une influence déterminante sur le déroulement de la formation même lorsque ce problème relève de la responsabilité du jeune (déménagement, volonté affirmée d’un changement d’orientation, absentéisme ou indiscipline notoire etc.)
Avant, pendant ou après la formation, le centre de formation s’engage à fournir à ses interlocuteurs une information honnête et fiable sur le titre, la conception, le niveau officiel et les résultats de ses formations (réussite/insertion) ainsi que sur le nombre moyen de stagiaires par groupe, et sur les conditions d’inscription.
La Chambre Syndicale des Organismes de Formation en Alternance, encourage ses adhérents à afficher la présente charte et à mener chaque fois que possible et selon leur conception une politique qualité (normes ISO, charte régionale, documents témoins etc).